Les obligations légales et statutaires imposent d’établir tous les ans pour chaque coopérative un compte-rendu d’activité et financier (bilan au 31 août), reflet exact des registres de coopérative devant permettre au Conseil d’Administration de justifier et défendre la vie et la gestion de celle-ci.

Modalités pratiques :

1 - La déclaration en ligne des comptes-rendus d'activités et financiers s'effectue sur le portail national Retkoop, accessible avec votre identifiant. Une aide en ligne peut vous aider pour la saisie.
Remarque : Le CRF est complété automatiquement si vous tenez la comptabilité sur Retkoop, il vous suffit alors de clôturer le cahier de comptes.
Par cette voie, le délai de retour est fixé au 30 septembre.

2 - Si la déclaration en ligne est impossible pour vous, un formulaire papier reste disponible.
Par cette voie, le délai de retour est fixé au 15 septembre.

Informations complémentaires

• N'oubliez pas de renvoyer un exemplaire signé de ces documents à l'OCCE 88, accompagné d'un relevé bancaire
• Conservez-en une copie avec les archives de votre coopérative (durée légale : 10 ans minimum)
• Commission locale de contrôle : En conformité avec les dispositions nationales, cette commission est désormais obligatoire. Nous mettons à sa disposition une grille support pour lui permettre de mieux cerner ses compétences et ses responsabilités.

En cas de difficulté, n’hésitez jamais à nous contacter.